Politique de confitentialité

Politique établissant les principes généraux relatifs à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.

Politique en vigueur à compter du 21-09-2023

Protéger les renseignements personnels de nos clients est une priorité pour L’Atelier Branché Inc. (« L’Atelier Branché Inc.»). Vous êtes invitez à consulter cette politique dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions, incluant la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, ce que nous faisons de tels renseignements et les mesures de sécurité propres à leur protection.

Votre consentement est essentiel afin de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. La décision de nous divulguer vos renseignements personnels vous appartient. Gardez toutefois en tête que si vous refusez de nous fournir certains renseignements essentiels ou que vous retirez votre consentement à leur utilisation, nous serons malheureusement limités dans l’aide que nous pourrons vous apporter et pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos services.

Collecte des renseignements

L’Atelier Branché Inc. ne recueille pas vos renseignements personnels, sauf si vous nous les fournissez sur une base volontaire et pour les fins d’enquête.  Lorsque vous nous donnez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont L’Atelier Branché Inc. recueille, utilise, divulgue et gère ces renseignements telle que décrite à la présente politique. L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Nous pourrions notamment devoir recueillir vos renseignements personnels lorsque vous effectuez un achat en ligne, communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore participez à un sondage, un concours ou une promotion.

Les renseignements essentiels au développement de votre dossier avec nous pourraient inclure entre autres les suivants : Les informations de base (nom, adresse résidentielle et durée de temps passée à l’adresse, numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre, courriel, date de naissance, numéro d’assurance social et permis de conduire), les informations financières et les renseignements de crédit (votre situation d’emploi, si vous possédez ou louez une propriété, vos informations bancaires pour le retrait direct et vos antécédents de crédit) et d’autres informations pertinentes dont nous avons besoin pour vous fournir le meilleur service possible selon votre situation. Nous pourrions communiquer avec vos références, votre employeur actuel et précédent et votre propriétaire pour confirmer la validité de vos informations. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous joindre avec vos renseignements personnels, nous contacterons ces références. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels dans un autre contexte que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité, vous en serez avisé et aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise.

Utilisation des renseignements

Nous collectons les renseignements mentionnés ci-dessus pour pouvoir compléter votre dossier adéquatement, pour déterminer l’admissibilité de votre dossier, traiter et administrer votre compte et pour vous offrir le meilleur service. Pour donner suite à votre demande, les informations seront utilisées pour que nous puissions analyser votre demande et, le cas échéant, en cas de recouvrement. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente politique, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Les renseignements personnels ciblés comme étant les plus sensibles seront limités afin d’assurer que seuls les membres du personnel ayant absolument besoin de ses renseignements peuvent y accéder. Pour en savoir plus sur la limitation des données, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

Divulgation des renseignements personnels

Sous réserve de ce qui suit, L’Atelier Branché Inc. s’engage à ne pas divulguer, vendre ou autrement céder à des tiers, ni échanger avec des tiers, vos renseignements personnels, sans avoir obtenu au préalable votre consentement Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

– des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;

– des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

– l’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;

Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Utilisation du site web

Sur le site web de L’Atelier Branché Inc. , nous ne recueillons aucun renseignement qui pourrait vous identifier, à moins que vous ayez partagé vos renseignements volontairement. Vous êtes certainement invité à visiter notre site web dans l’anonymat, en tout temps, sans révéler aucun renseignement personnel ou financier à votre sujet. Nous gérons nos serveurs et nous assurons l’efficacité de l’infrastructure de notre pare-feu de manière à ce que vous puissiez naviguer en toute sécurité. Nous révisons constamment nos pratiques et politiques, vérifions notre réseau de données, mettons à l’épreuve l’efficacité de la sécurité de notre site et nous effectuons chaque mise à jour pour garantir que la confidentialité de vos renseignements ne soit jamais compromise.

Lorsque vous accédez à notre site web ou à un lien internet envoyé par L’Atelier Branché Inc. , votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées incluent notamment les suivantes :

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP (ex . 123.45.67.255), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet;
• le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
• les informations et données que vous avez acceptées.

Afin d’améliorer constamment votre expérience sur notre site web et de mieux connaître vos préférences, L’Atelier Branché Inc. est susceptible d’utiliser des fichiers témoins (cookies), des balises pixel, des pixels-espions, des outils tels que les pixels Facebook, Google Analytics et d’autres technologies similaires. Cela nous permet entre autres d’évaluer votre expérience sur notre site web en vue de l’améliorer, de personnaliser votre expérience en ligne, de comprendre vos préférences et de vous présenter du contenu sur mesure. De plus, certains fichiers témoins pourraient être nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. En accédant à notre site web avec un navigateur dont les témoins sont activés, vous nous permettez d’utiliser les témoins de votre navigateur. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il supprime ou bloque les fichiers témoins ou encore installer un module externe (plug-in) pour bloquer ou gérer les témoins. Veuillez noter que si vous décidez de limiter l’utilisation des témoins par votre navigateur, le site web de L’Atelier Branché Inc. ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Modification à notre politique

La présente politique est sujette à des modifications visant à tenir compte de l’évolution des règles relatives à la protection des informations personnelles et de la vie privée. Toute nouvelle version entrera automatiquement en vigueur dès qu’elle sera publiée par L’Atelier Branché Inc. . Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le site web de L’Atelier Branché Inc. pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. La date de la dernière modification effectuée se retrouve au bas de page pour votre commodité.

Pour nous joindre

Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives à la présente politique par écrit ou par téléphone aux coordonnées apparaissant ci-dessous et le responsable de la protection des renseignements personnels et son équipe se feront un plaisir de vous assister. Si vous désirez exercer vos droits d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter aux coordonnées apparaissant ci-dessous. L’Atelier Branché Inc. s’engage à communiquer avec vous dans les 30 jours de la date de réception de votre demande.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Michel Aubin
7803, Ch. De Chambly
Saint-Hubert, Qc, J3Y 5K2
Téléphone : (450) 676-1850
Courriel : rprp@pasuper.com

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous procéderons à la destruction des renseignements personnels physiques et l’anonymisation des renseignements personnels numérisés afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter ».

Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

Tout renseignement personnel obtenu par L’Atelier Branché Inc. est conservé en Amérique du Nord, à la fois dans une copie physique sécurisée et à la fois dans une copie numérique maintenu dans un serveur externe.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ou physique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter ».

Quelles informations gardons-nous suivant la destruction des renseignements personnels?

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

De plus, comme mentionné dans la rubrique précédente, vos renseignements personnels peuvent être conservés au Canada ou à l’étranger. Évidemment, nous nous assurons de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les ententes contractuelles pertinentes afin de protéger vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre

Responsable de la protection des renseignements personnels

Michel Aubin
7803, Ch. De Chambly
Saint-Hubert, Qc, J3Y 5K2
Téléphone : (450) 676-1850
Courriel : rprp@pasuper.com

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il impute au demandeur de démontrer que la diffusion des renseignements est illégal ou qu’elle cause un préjudice;
• Oubli : le droit d’empêcher de diffuser de renseignements personnels ou demander qu’ils soient désindexés. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’exercer le droit d’oubli, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;
• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
• Portabilité : le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis dans un format technologique structuré et couramment utilisés et de voir ces renseignements transférés directement à toute personne ou à toute organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement. Une exemption est prévu lorsque la fourniture des renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé soulève des difficultés pratiques sérieuses pour nous.
• Transfert : le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;
• Contestation : le droit de contester le traitement de renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime (ou de celui d’un tiers) ou à certaines fins de marketing direct. Cependant, nous pourrions avoir le droit de continuer de traiter les renseignements;
• Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée lorsqu’une telle décision à une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsidérée;
• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.
• Traitement : le droit de demander de l’information sur le traitement de leurs données, à savoir quels renseignements personnels ont été recueillis auprès d’eux et comment nous les traitons.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement, dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.